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Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution l’arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «agriculteur à titre principal», «troupeau», «le passeport», «Administration». Ensuite le texte traite les aspects suivants: Prime à la vache allaitante (art. 2 à 8); Paiement à l'extensification (art. 9 à 11); Dispositions générales (art. 12 à 18). Le texte comprend 18 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.

Législation | Belgique | 2001 (2006)

Mot clé: Lait/produits laitiers, Bovins, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX