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Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Cattle Subsidy/incentive
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Abstract

Le présent arrêté met en exécution l’arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «agriculteur à titre principal», «troupeau», «le passeport», «Administration». Ensuite le texte traite les aspects suivants: Prime à la vache allaitante (art. 2 à 8); Paiement à l'extensification (art. 9 à 11); Dispositions générales (art. 12 à 18). Le texte comprend 18 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.

Legislation | Belgium | 2001 (2006)

Keyword: Milk/dairy products, Cattle, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX