Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2001 (2006) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Cattle Subsidy/incentive Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000. Abstract Le présent arrêté met en exécution l’arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «agriculteur à titre principal», «troupeau», «le passeport», «Administration». Ensuite le texte traite les aspects suivants: Prime à la vache allaitante (art. 2 à 8); Paiement à l'extensification (art. 9 à 11); Dispositions générales (art. 12 à 18). Le texte comprend 18 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. Legislation | Belgium | 2001 (2006) Keyword: Milk/dairy products, Cattle, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX