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Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001 (2006)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Bovinos Subvención/incentivo
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Resumen

Le présent arrêté met en exécution l’arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «agriculteur à titre principal», «troupeau», «le passeport», «Administration». Ensuite le texte traite les aspects suivants: Prime à la vache allaitante (art. 2 à 8); Paiement à l'extensification (art. 9 à 11); Dispositions générales (art. 12 à 18). Le texte comprend 18 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.

Legislación | Bélgica | 2001 (2006)

Palabra clave: Leche/productos lácteos, Bovinos, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX