Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Légumes/légumineuses Lait/produits laitiers Alimentation scolaire Subvention/incitation Mise en application

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté est relatif à la mise en œuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles. L’article 3 établit que la liste des produits admissibles au programme est déterminée dans la Stratégie. Les produits sont sélectionnés par le demandeur de l'aide en fonction des critères objectifs suivants: 1° la saisonnalité des produits; 2° la disponibilité des produits au niveau local; 3° le mode de production; 4° la distribution des produits via un circuit court impliquant la proximité entre le lieu de production et le lieu de consommation. L'administration transmet la liste des produits admissibles aux demandeurs de l'aide et aux écoles participant au programme. Le texte comprend 10 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Légumes/légumineuses, Subvention/incitation, Alimentation scolaire

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Légumes/légumineuses, Subvention/incitation, Alimentation scolaire

Source: FAO, FAOLEX