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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Légumes/légumineuses Subvention/incitation Alimentation scolaire
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école. L’article 2 établit qu’en fonction des crédits au budget de la Région de Bruxelles-Capitale le Ministre peut accorder une subvention aux: i) établissements d'enseignement agréés, financés ou subventionnés par la Communauté flamande; ii) établissements d'enseignement agréés, financés ou subventionnés par la Communauté française. Le texte comprend 14 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation).

Législation | Union européenne | 2007

Mot clé: Produits agricoles, Céréales/grains/riz, Huiles/oléagineux/graisses, Sucre, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Viticulture/pratiques vinicoles, Viande, Lait/produits laitiers, Produits de volaille, Apiculture/sériciculture, Ovins/caprins, Porcins, Commerce intérieur, Commerce international, Subvention/incitation, Sécurité alimentaire, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Production animale, Textiles/fibres, Tabac, Floriculture, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Légumes/légumineuses, Subvention/incitation, Alimentation scolaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Légumes/légumineuses, Lait/produits laitiers, Alimentation scolaire, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX