Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Vegetables/legumes Milk/dairy products School feeding Subsidy/incentive Enforcement/compliance

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté est relatif à la mise en œuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles. L’article 3 établit que la liste des produits admissibles au programme est déterminée dans la Stratégie. Les produits sont sélectionnés par le demandeur de l'aide en fonction des critères objectifs suivants: 1° la saisonnalité des produits; 2° la disponibilité des produits au niveau local; 3° le mode de production; 4° la distribution des produits via un circuit court impliquant la proximité entre le lieu de production et le lieu de consommation. L'administration transmet la liste des produits admissibles aux demandeurs de l'aide et aux écoles participant au programme. Le texte comprend 10 articles.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles.

Legislation | Belgium | 2017

Keyword: Vegetables/legumes, Subsidy/incentive, School feeding

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Vegetables/legumes, Subsidy/incentive, School feeding

Source: FAO, FAOLEX