Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles.

Materia

Alimentación y nutrición

Palabra clave

Verduras/legumbres Leche/productos lácteos Alimentación escolar Subvención/incentivo Cumplimiento/aplicación

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté est relatif à la mise en œuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles. L’article 3 établit que la liste des produits admissibles au programme est déterminée dans la Stratégie. Les produits sont sélectionnés par le demandeur de l'aide en fonction des critères objectifs suivants: 1° la saisonnalité des produits; 2° la disponibilité des produits au niveau local; 3° le mode de production; 4° la distribution des produits via un circuit court impliquant la proximité entre le lieu de production et le lieu de consommation. L'administration transmet la liste des produits admissibles aux demandeurs de l'aide et aux écoles participant au programme. Le texte comprend 10 articles.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles.

Legislación | Bélgica | 2017

Palabra clave: Verduras/legumbres, Subvención/incentivo, Alimentación escolar

Fuente: FAO, FAOLEX

Revoca

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école.

Legislación | Bélgica | 2010

Palabra clave: Verduras/legumbres, Subvención/incentivo, Alimentación escolar

Fuente: FAO, FAOLEX