Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer. Pays/Territoire Belgique Type du document Législation Date 1957 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Pêche maritime Mer territoriale Haute mer Zone de pêche protégée Gestion et conservation des pêches Préservation de l'écosystème Biodiversité Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er de l'arrête susvisé établit que le Roi prend les mesures nécessaires pour assurer la conservation des ressources biologiques tant en haute mer que dans les eaux territoriales. En outre, il prend aussi toutes autres mesures en exécution ou pour l'exécution des dispositions établies par ou en vertu des conventions internationales relatives à cet objet. Il peut, par des arrêtés qui seront délibérés en Conseil des Ministres, apporter à la législation en vigueur les modifications nécessaires pour les mettre en concordance avec les dispositions qu'il prendra en vertu du présent article. Le texte est formé par 5 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX