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Résultats de la recherche » Législation

Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1957 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche maritime Mer territoriale Haute mer Zone de pêche protégée Gestion et conservation des pêches Préservation de l'écosystème Biodiversité
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er de l'arrête susvisé établit que le Roi prend les mesures nécessaires pour assurer la conservation des ressources biologiques tant en haute mer que dans les eaux territoriales. En outre, il prend aussi toutes autres mesures en exécution ou pour l'exécution des dispositions établies par ou en vertu des conventions internationales relatives à cet objet. Il peut, par des arrêtés qui seront délibérés en Conseil des Ministres, apporter à la législation en vigueur les modifications nécessaires pour les mettre en concordance avec les dispositions qu'il prendra en vertu du présent article. Le texte est formé par 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX