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Arrêté ministériel portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Légumes/légumineuses Parasites/maladies Commerce intérieur Enregistrement Protection des végétaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’ instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre. L’article 2 établit que quiconque introduit d'un des Etats membres mentionnés à l'annexe I plus de 50 t de pommes de terre de consommation en une période de 24 h, et/ou plus de 5 t de plants de pommes de terre en une période de 24 h, doit en informer l' Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire au moins 24 heures à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration, qui reprend au minimum les informations comprises au modèle repris à l'annexe II du présent arrêté. Le texte comprend 9 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté ministériel relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.).

Législation | Belgique | 1994

Mot clé: Production végétale, Parasites/maladies, Recherche, Infractions/sanctions, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Commerce intérieur, Enregistrement, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX