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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Légumes/légumineuses Parasites/maladies Commerce intérieur Enregistrement Protection des végétaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er établit que l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre, modifié par l'arrêté ministériel du 29 avril 2004 et par l'arrêté royal du 16 janvier 2006 est abrogé. Le text comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre.

Législation | Belgique | 2004 (2006)

Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Commerce intérieur, Enregistrement, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX