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Arrêté ministériel relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.).

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Parasites/maladies Recherche Infractions/sanctions Protection des végétaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.). L’article 1er établit que le Service procède à des recherches officielles systématiques visant à détecter la bactérie Clavibacter michiganensis sur des tubercules et, le cas échéant, sur des plantes de pommes de terre provenant du territoire belge, en vue de la confirmation de l'absence dudit organisme. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre.

Législation | Belgique | 2004 (2006)

Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Commerce intérieur, Enregistrement, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.).

Législation | Belgique | 1994

Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Recherche, Infractions/sanctions, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Recherche, Infractions/sanctions, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX