Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Éco-produits/processus écologique Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du susdit arrêté établit que le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen, qui constitue l'annexe du présent arrêté, est approuvé Le texte comprend 2 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Législation | Belgique | 1999 (2008) Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Éco-produits/processus écologique, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Institution, Éco-produits/processus écologique, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Institution, Éco-produits/processus écologique Source: FAO, FAOLEX