Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Éco-produits/processus écologique
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit arrêté établit que le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen, qui constitue l'annexe du présent arrêté, est approuvé Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

Législation | Belgique | 1999 (2008)

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Éco-produits/processus écologique, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Institution, Éco-produits/processus écologique, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Institution, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX