Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Production végétale Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Certification Inspection Commerce intérieur Infractions/sanctions Cultures/pâtures Produits agricoles

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté réglemente le commerce et le contrôle des semences de céréales. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «céréales», «semences prébase», «semence de base», «semences certifiées». L’article 3 établit que les semences de céréales ne peuvent être commercialisées que: 1) s'il s'agit de semences prébase, de semences de base, de semences certifiées, de semences certifiées de la première reproduction ou de semences certifiées de la deuxième reproduction qui ont été officiellement certifiées; 2) si elles répondent aux conditions énumérées à l'annexe II; 3) si une teneur en humidité de 16 pour cent en poids n'est pas dépassée au moment de certification officielle; 4) si elles appartiennent à une variété figurant dans les catalogues nationaux des variétés des espèces agricoles et de légumes, établis en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces agricoles et de légumes, ou dans le catalogue commun des variétés des espèces agricoles. Le texte comprend 37 articles répartis en chapitres comme suit: Le contrôle (I); Le commerce (II); Le contrôle (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Certification, Inspection, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Inspection, Légumes/légumineuses, Cultures/pâtures, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX