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Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de legumes.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Inspection Légumes/légumineuses Cultures/pâtures Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage. Notamment, l’arrêté établit un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de legumes. L’article 2 établit que les conditions et normes spécifiques auxquelles les semences de céréales doivent satisfaire lors du contrôle et de la certification sont fixées à l'annexe 2, jointe à cet arête. Le texte comprend 8 articles and 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.

Législation | Belgique | 1969 (2022)

Mot clé: Aliments pour animaux, Aquaculture, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Pesticides, Procédures judiciaires/procédures administratives, Engrais/nutriments, Agents de lutte biologique, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de legumes.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Inspection, Légumes/légumineuses, Cultures/pâtures, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX