Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Inspection Résidus Commerce international Toxicité/empoisonnement Médicaments Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Résumé Le présent arrêté royal concerne le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux. L’article 2 établit que l’introduction de chaque lot d’aliments pour animaux en provenance de pays tiers fait l’objet d’une déclaration préalable, auprès de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,par l’exploitant du secteur de l’alimentation animale qui est responsable du lot, au moyen du formulaire fixé à l’annexe I, volet A. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 2001 (2002) Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Normes, Autorisation/permis, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Commerce international, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX