Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Légumes/légumineuses Certification Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le règlement de contrôle de la production de plants de pommes de terre, comme prévu à l'article 22 de l'arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre, est établi en annexe. Le texte est formé par 2 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Légumes/légumineuses, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses, Certification, Inspection Source: FAO, FAOLEX