Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Légumes/légumineuses Certification Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er établit que le règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre, visé à l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre, est joint en annexe à l’arrêté susvisé. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Légumes/légumineuses, Infractions/sanctions, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses, Certification, Inspection Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. Législation | Belgique | 2011 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Légumes/légumineuses, Infractions/sanctions, Production végétale Source: FAO, FAOLEX