Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Légumes/légumineuses Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative au commerce des plants de pommes de terre. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "plants de base", "plants certifiés", "dispositions officielles", "commercialisation", etc. Il est interdit de commercialiser des plants de pommes de terre qui ne satisfont pas aux conditions énumérées dans l'article 4. En outre, il est interdit de commercialiser des plants de pommes de terre qui ont été traités au moyen de produits inhibant la faculté de germination. Le texte est formé par 33 articles. Trois annexes sont jointes: Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les plants de pommes de terre (I); Conditions minimales de qualité des lots des plants de pommes de terre (II); Etiquette (III). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Directive 70/457/EEC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species. Législation | Union européenne | 1970 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Council Directive 66/403/EEC on the marketing of seed potatoes. Législation | Union européenne | 1966 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes, Autorisation/permis, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre. Législation | Belgique | 1981 (1998) Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Commerce intérieur, Certification, Emballage/étiquetage, Normes, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Légumes/légumineuses, Infractions/sanctions, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses, Certification, Inspection Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Légumes/légumineuses, Infractions/sanctions, Production végétale Source: FAO, FAOLEX