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Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Légumes/légumineuses Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au commerce des plants de pommes de terre. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "plants de base", "plants certifiés", "dispositions officielles", "commercialisation", etc. Il est interdit de commercialiser des plants de pommes de terre qui ne satisfont pas aux conditions énumérées dans l'article 4. En outre, il est interdit de commercialiser des plants de pommes de terre qui ont été traités au moyen de produits inhibant la faculté de germination. Le texte est formé par 33 articles. Trois annexes sont jointes: Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les plants de pommes de terre (I); Conditions minimales de qualité des lots des plants de pommes de terre (II); Etiquette (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 70/457/EEC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species.

Législation | Union européenne | 1970

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 66/403/EEC on the marketing of seed potatoes.

Législation | Union européenne | 1966

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes, Autorisation/permis, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre.

Législation | Belgique | 1981 (1998)

Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Commerce intérieur, Certification, Emballage/étiquetage, Normes, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Légumes/légumineuses, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses, Certification, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Légumes/légumineuses, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX