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Arrêté ministériel établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Inspection Zonage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique. L’article 2 établit que les réserves naturelles domaniales peuvent comporter une ou plusieurs zones désignées comme zone A, B, C et D. Le texte est formé par 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’accessibilité des forêts et des réserves naturelles.

Législation | Belgique | 2008 (2009)

Mot clé: Forêt récréative, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Forêt privée, Inspection, Contrat/accord, Aire protégée, Droit d'accès

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Coin de Suzin".

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont" à Dinant.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Basse Wimbe" (Villers-sur-Lesse).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée de «Enneilles».

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la sablière de "Gentissart" (Villers-la-Ville).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle du "Grand Fond"(Vielsalm).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la Réserve naturelle agréée de "Aux Roches" (Flémalle).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée "Koul" (Kelmis).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Marais de la Cussignière" à Musson.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Praille", à Chiny.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection

Source: FAO, FAOLEX