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Arrêté ministériel déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Protection des végétaux Légumes/légumineuses Parasites/maladies
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté ministériel porte la réglementation relative à la détermination des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi. Notamment l’article 1er établit qu’afin d'éviter ladite propagation de Ralstonia il est défini une zone comprenant les communes y énumérées. Au sein de ladite zone sont appliquées des mesures fixées à l'article 3. Par exemple, il est interdit d'utiliser, de quelque façon que ce soit, de l'eau de surface pour la culture de pommes de terre, de tomates et d'aubergines; ou des installations ou parties d'installations, utilisées pour l'irrigation, au moyen d'eau de surface, de cultures autres que de pommes de terre, ne peuvent entrer en contact avec des parcelles de pommes de terre. L'arrêté comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg.

Législation | Belgique | 1997 (1998)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Subvention/incitation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX