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Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 84, 29 avril 1999, p. 14392 à 14397.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Porcins Certification Subvention/incitation Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999, à l'exception des articles 10 et 14 qui entrent en vigueur le 1er mai 1999.
Résumé

Cet arrêté determine les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky. L'article 2 établit que pour obtenir et conserver un statut Aujeszky, les tests d'admission, d'acceptation et de suivi doivent être exécutés, selon les prescriptions du présent arrêté. Il est spécifié par l'article 10 que dans les limites des crédits budgétaires disponsibles, une indemnité à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux est octroyée à l'Association agréée de lutte contre les maladies des animaux dont le centre de prévention et de guidance vétérinaire dépend, pour un montant de 120 FB par échantillon examiné, hors taxe sur la valeur ajouté. Le texte comprend 17 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Porcins

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins

Source: FAO, FAOLEX