Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 (2009) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 84, 29 avril 1999, p. 14392 à 14397. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Porcins Certification Subvention/incitation Entité non-gouvernementale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999, à l'exception des articles 10 et 14 qui entrent en vigueur le 1er mai 1999. Résumé Cet arrêté determine les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky. L'article 2 établit que pour obtenir et conserver un statut Aujeszky, les tests d'admission, d'acceptation et de suivi doivent être exécutés, selon les prescriptions du présent arrêté. Il est spécifié par l'article 10 que dans les limites des crédits budgétaires disponsibles, une indemnité à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux est octroyée à l'Association agréée de lutte contre les maladies des animaux dont le centre de prévention et de guidance vétérinaire dépend, pour un montant de 120 FB par échantillon examiné, hors taxe sur la valeur ajouté. Le texte comprend 17 articles et 4 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Porcins Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins Source: FAO, FAOLEX