Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1999 (2009) Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Moniteur Belge nº 84, 29 avril 1999, p. 14392 à 14397. Materia Ganado Palabra clave Sanidad animal Plagas/enfermedades Porcinos Certificación Subvención/incentivo Entidad no gubernamental Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999, à l'exception des articles 10 et 14 qui entrent en vigueur le 1er mai 1999. Resumen Cet arrêté determine les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky. L'article 2 établit que pour obtenir et conserver un statut Aujeszky, les tests d'admission, d'acceptation et de suivi doivent être exécutés, selon les prescriptions du présent arrêté. Il est spécifié par l'article 10 que dans les limites des crédits budgétaires disponsibles, une indemnité à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux est octroyée à l'Association agréée de lutte contre les maladies des animaux dont le centre de prévention et de guidance vétérinaire dépend, pour un montant de 120 FB par échantillon examiné, hors taxe sur la valeur ajouté. Le texte comprend 17 articles et 4 annexes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Revoca Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut Legislación | Bélgica | 1998 Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Porcinos Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky. Legislación | Bélgica | 2013 Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Bovinos Fuente: FAO, FAOLEX