Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 170, 4 septembre 1998, p. 28572 à 28579. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Porcins Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Résumé Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitation où des porcs d'élevage sont détenus. L'articles 1er établit que un statut "indemne d'Aujeszky", comme mentionné dans l'article 11 de l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relative à la maladie d'Aujeszky, est accordé à une exploitation où des porcs d'élevage sont détenus aux conditions y énumérées. Le statut "indemne d'Aujeszky" visé à l'article 1er, est conservé à condition que le responsable fasse pratiquer sur ses animaux âgés d'au moins 6 mois, les examens du test déterminés dans l'annexe V. Les échantillons exigés pour les examens seront prélevés par le vétérinaire d'exploitation. Les résultats de ces examens doivent tous être gE-négatifs. L'arrêté comprend 7 articles et 4 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus. Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Porcins Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky. Législation | Belgique | 1999 (2009) Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Porcins, Certification, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX