Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge.

Subject

Fisheries

Keyword

Marine fisheries Marine fishes Seasons Size Data collection/reporting Protection of species

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Le présent arrêté porte réglementation de l'exercice de la pêche du thon rouge. Les propriétaires des projets d’engraissement du thon rouge sont tenus de transmettre aux autorités compétentes les informations et les déclarations prévues par les décisions de la commission internationale pour la conservation des thoniers de l’atlantique concernant les unités transférant le thon vif vers les cages, les unités enlevant le thon rouge à la fin de l’opération d’engraissement et les quantités transférée

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche.

Legislation | Tunisia | 1995

Keyword: Marine fisheries, Crustaceans, Seasons, Fishing area, Navigation, Fishing gear/fishing method, Mesh

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 avril 2010, portant modification du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge.

Legislation | Tunisia | 2010

Keyword: Marine fisheries, Marine fishes, Seasons, Size, Data collection/reporting, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre d l’agriculture du 10 juin 2013, portant modification de l’arrêté du 21 mai 2008 relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge.

Legislation | Tunisia | 2013

Keyword: Data collection/reporting, Fish products, Fishery management and conservation, Marine fishes, Registration, Non-governmental entity, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX