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Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 avril 2010, portant modification du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 31, 16 avril 2010, p. 1101.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Périodes Taille Collecte de données/déclarations Protection des espèces Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La pêche du thon rouge est interdite chaque année durant la période allant du 15 juin au 15 mai de l'année suivante pour les unités de pêche utilisant les filets tournants et durant la période allant du 1er juin au 31 décembre de chaque année pour les unités de pêche aux palangriers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge.

Législation | Tunisie | 2008

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Périodes, Taille, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX