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Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Commerce international Certification Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 31 mai 2012,fixant la liste des organismes de quarantaine.

Législation | Tunisie | 2012

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 février 2016, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Législation | Tunisie | 2016

Mot clé: Commerce international, Certification, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX