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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 février 2016, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Commerce international Certification Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie. En effet, les végétaux parties de végétaux et produits de végétaux importés en Tunisie, doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire en document original, dans certaines circonstances justifiées une copie certifiée conforme peut être acceptée; et conforme au modèle établi par la convention internationale pour la protection des végétaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn

Références - Législation

Abroge

Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Législation | Tunisie | 2013

Mot clé: Commerce international, Certification, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique.

Législation | Tunisie | 2020

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Production écologique/production biologique, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX