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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 février 2016, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
International trade Certification Plant protection
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie. En effet, les végétaux parties de végétaux et produits de végétaux importés en Tunisie, doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire en document original, dans certaines circonstances justifiées une copie certifiée conforme peut être acceptée; et conforme au modèle établi par la convention internationale pour la protection des végétaux.

Full text
French
Website
www.legislation.tn

References - Legislation

Repeals

Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Legislation | Tunisia | 2013

Keyword: International trade, Certification, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique.

Legislation | Tunisia | 2020

Keyword: Planting material/seeds, Ecological production/organic production, Plant production

Source: FAO, FAOLEX