Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Périodes Transport/dépôt Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Conditions d'ouverture de la pêche (II); Conditions de prélèvement et de transport des poissons et écrevisses dont la pêche est autorisée (III); Dispositions finales (IV). Cinq annexes soint jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Législation | Belgique | 1993 Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Inspection, Taille, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Législation | Belgique | 1993 Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Inspection, Taille, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Transport/dépôt, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Autorisation/permis, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service Public de Wallonie à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Autorisation/permis, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX