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Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service Public de Wallonie à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation/permis Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté prévoit que certains agents du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement puissent bénéficier, dans le cadre de la réalisation d’une mission de leur Département, d'une dérogation aux articles 3 à 10 et 12 à 14 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 en vue de pouvoir utiliser certaines méthodologies de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Périodes, Transport/dépôt, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX