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Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation/permis Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté prévoit des dérogations aux articles 3 à 10 et 12 à 14 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche pour certaines catégories d'associations, universités, personnes morales ou physiques etc., telles que énumérées part l'article 2 de l'arrêté. Toute activité nécessitant la mise en oeuvre d'un acte dérogatoire nécessite préalablement l'autorisation du directeur général du Service public de Wallonne Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, qui peut aussi réfuser l'autorisation s'il estime que celle-ci met inutilement en péril les populations de poissons et d'écrevisses. L'arrêté prévoit aussi, dans l'article 5, le respecte des certaines règles minimales au fin d'obtenir l'autorisation.

Texte intégral
Allemand/Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Périodes, Transport/dépôt, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX