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Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Légumes/légumineuses Matériel de reproduction/semences Classement/déclassement Cultures/pâtures Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Résumé

Le présent arrêté ministériel remplace l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en matière. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Certification

Source: FAO, FAOLEX