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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Variété végétale Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel porte exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés. Notamment, l’arrêté établit qu’une variété de conservation est inscrite au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles, établi par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, sur demande de la personne physique ou morale qui assure la sélection conservatrice de cette variété. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX