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Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1993 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'arrêté de l'Exécutif régional wallon fixe le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX