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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2002 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Autorisation/permis EIA Classement/déclassement Infractions/sanctions Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La partie initiale de l’arrêté susvisé contient la définition de certains termes comme, par exemple, «établissement», «installation», «accident majeur», «substances dangereuses», «danger», «risque», «stockage», «quasi-accident», etc. Le texte est formé par 280 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Procédures (II). Ce chapitre considère les aspects suivants: Procédure d'octroi du permis d'environnement; Procédure d'octroi du permis unique; Dispositions complémentaires relatives aux établissements; Déclarations; Sûreté; Procédure de prolongation de la durée de validité d'un permis; Mesures de police administrative; Etude de caractérisation; Transformation et extension de l'établissement; Désignation des fonctionnaires. Les chapitres III et IV sont intitulés respectivement «Remise en état» e «Dispositions abrogatoires, modificatives et finales». Vingt-trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif au permis d'environnement.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d’agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et modifiant l'annexe XVI de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement .

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection

Source: FAO, FAOLEX