Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d’agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 249, 17 août 2010, p. 53321 à 53325. Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif aux conditions et modalités d’agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit. Le texte comprend 29 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Critères conditionnant l’agrément (II); Procédure d’octroi d’agrément (III); Modification, suspension et retrait d’agrément (IV) Calcul des délais et modes de communication (V); Contrôle (VI); Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales (VII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Législation | Belgique | 2002 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection Source: FAO, FAOLEX