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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d’agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 249, 17 août 2010, p. 53321 à 53325.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif aux conditions et modalités d’agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit. Le texte comprend 29 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Critères conditionnant l’agrément (II); Procédure d’octroi d’agrément (III); Modification, suspension et retrait d’agrément (IV) Calcul des délais et modes de communication (V); Contrôle (VI); Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Législation | Belgique | 2002 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection

Source: FAO, FAOLEX