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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un arrêté portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "plantes fourragères", "semences prébase", "semences de base", "semences certifiées", "semences certifiées", "semences certifiées", "semences commerciales", etc. Le texte comprend 38 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I). L'article 1er de ce chapitre spécifie que le présent arrêté est applicable aux semences de plantes fourragères, quelle que soit leur utilisation. En plus, il liste les cas auxquels il n'est pas applicable comme, par exemple, aux produits destinés à l'exportation vers des pays non membres des Communautés Européennes. Le chapitre II intitulé "La Commercialisation" concerne la qualité, l'emballage et le marquage; il indique aussi les mélanges de semences, ainsi que d'autres dispositions. Le chapitre III porte la réglementation relative au contrôle et le chapitre IV celle relative au contrôle de la commercialisation et des dispositions pénales. Finalement, le chapitre V a trait aux dispositions finales. Cinq annexes sont jointes: Conditions auxquelles doit satisfaire la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids des lots et des échantillons (III); Marquage(IV); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement dans un autre Etat membre (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 66/401/EEC on the marketing of fodder plant seed.

Législation | Union européenne | 1966

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX