Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Variété végétale Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon met en exécution la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage. Notamment, l’arrêté introduit certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés. Le texte comprend 26 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet et définitions (1er); Admission des variétés de conservation (2); Production et commercialisation de semences (3); Dispositions générales et finales (4). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage. Législation | Belgique | 1969 (2022) Mot clé: Aliments pour animaux, Aquaculture, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Pesticides, Procédures judiciaires/procédures administratives, Engrais/nutriments, Agents de lutte biologique, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles. Législation | Belgique | 2017 Mot clé: Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Production végétale Source: FAO, FAOLEX