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Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Variété végétale Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon met en exécution la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage. Notamment, l’arrêté introduit certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés. Le texte comprend 26 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet et définitions (1er); Admission des variétés de conservation (2); Production et commercialisation de semences (3); Dispositions générales et finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.

Législation | Belgique | 1969 (2022)

Mot clé: Aliments pour animaux, Aquaculture, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Pesticides, Procédures judiciaires/procédures administratives, Engrais/nutriments, Agents de lutte biologique, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX