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Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant variety Planting material/seeds Internal trade Plant production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon met en exécution la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage. Notamment, l’arrêté introduit certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés. Le texte comprend 26 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet et définitions (1er); Admission des variétés de conservation (2); Production et commercialisation de semences (3); Dispositions générales et finales (4).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.

Legislation | Belgium | 1969 (2022)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Aquaculture, Planting material/seeds, Basic legislation, Pesticides, Legal proceedings/administrative proceedings, Fertilizers/nutrients, Biological control agents, Packaging/labelling, Plant production

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles.

Legislation | Belgium | 2017

Keyword: Plant variety, Planting material/seeds, Internal trade, Plant production

Source: FAO, FAOLEX