Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses, Eau Mot clé Subvention/incitation Déchets ménagers Eaux usées/déversement Égouts Autorisation/permis Institution Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à l’instauration d’un système d'épuration individuelle. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Ministre", "administration", "système d'épuration individuelle", "eaux ménagères usées", "zone faiblement habitée", "habitation". L’article 8 établit que le Ministre nomme un Comité d'experts choisis en raison de leur compétence technique dans le domaine traité. Le texte comprend 19 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (Ier); De la prime à l'épuration individuelle (II); De l'agrément des systèmes d'épuration individuelle (III): Dispositions abrogatoires, transitoires et finales (IV). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel instaurant le formulaire intégré regroupant l'ensemble des éléments qui permettent à l'exploitant d'un système d'épuration individuelle de solliciter en une seule démarche le bénéfice de l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées ainsi que l'obtention de la prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif, Zonage Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Subvention/incitation, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX