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Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses, Eau
Mot clé
Subvention/incitation Déchets ménagers Eaux usées/déversement Égouts Autorisation/permis Institution Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à l’instauration d’un système d'épuration individuelle. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Ministre", "administration", "système d'épuration individuelle", "eaux ménagères usées", "zone faiblement habitée", "habitation". L’article 8 établit que le Ministre nomme un Comité d'experts choisis en raison de leur compétence technique dans le domaine traité. Le texte comprend 19 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (Ier); De la prime à l'épuration individuelle (II); De l'agrément des systèmes d'épuration individuelle (III): Dispositions abrogatoires, transitoires et finales (IV). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel instaurant le formulaire intégré regroupant l'ensemble des éléments qui permettent à l'exploitant d'un système d'épuration individuelle de solliciter en une seule démarche le bénéfice de l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées ainsi que l'obtention de la prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Subvention/incitation, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX