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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses, Eau
Mot clé
Subvention/incitation Eaux usées/déversement Déchets non-ménagers Gestion des déchets Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. Entre autres, un § 4 rédigé comme suit est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001: «§ 4. Lorsqu'un établissement hôtelier ou un village de vacances, dûment autorisé, rejette ses eaux usées dans une zone de baignade ou une zone d'amont, le montant de la prime s'élève à 50 % du montant total de l'investissement, hors taxe sur la valeur ajoutée, du système de désinfection qui équipe les installations et les stations d'épuration individuelle pour le traitement d'eaux usées domestiques et ce, sur présentation des factures jusqu'au 30 juin 2005. Passé ce délai, le pourcentage est réduit à 25 %.». En outre on modifie l’article 2. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Subvention/incitation, Déchets ménagers, Eaux usées/déversement, Égouts, Autorisation/permis, Institution, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX