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Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eau à usage récréatif Zonage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Résumé

Le présent arrêté transpose la directive 76/160/CEE du Conseil des Communautés européennes du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade. Il a pour but de réduire la pollution des eaux de baignade et de les protéger contre toute dégradation ultérieure. En outre il ne s'applique pas aux eaux destinées aux usages thérapeutiques ni aux eaux de piscine. Le texte comprend 18 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Dispositions modificatives et abrogatoires (II). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 76/160/EEC concerning the quality of bathing water.

Législation | Union européenne | 1975

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Institution, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Eaux usées/déversement, Inspection, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Subvention/incitation, Déchets ménagers, Eaux usées/déversement, Égouts, Autorisation/permis, Institution, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX