Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eau à usage récréatif Zonage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. Résumé Le présent arrêté transpose la directive 76/160/CEE du Conseil des Communautés européennes du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade. Il a pour but de réduire la pollution des eaux de baignade et de les protéger contre toute dégradation ultérieure. En outre il ne s'applique pas aux eaux destinées aux usages thérapeutiques ni aux eaux de piscine. Le texte comprend 18 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Dispositions modificatives et abrogatoires (II). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Directive 76/160/EEC concerning the quality of bathing water. Législation | Union européenne | 1975 Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Institution, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif Source: FAO, FAOLEX Amende Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Eaux usées/déversement, Inspection, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Subvention/incitation, Déchets ménagers, Eaux usées/déversement, Égouts, Autorisation/permis, Institution, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif, Zonage Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX