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Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2001 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Recyclage/réemploi Enregistrement Déchets dangereux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la valorisation de certains déchets. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «décret», «Ministre», «office», «CWATUP», à savoir le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. L’article 2 établit que toute personne qui valorise à titre professionnel des déchets repris dans la liste de l'annexe I du présent arrêté selon la procédure déterminée par le présent arrêté est dispensée de l'autorisation visée à l'article 11, § 1er du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets si elle obtient un enregistrement conformément à l'article 3 du même décret. Le texte comprend 18 articles et ?? annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif aux déchets.

Législation | Belgique | 1996 (2009)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Subvention/incitation, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Inspection, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Certificat d’utilisation en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. — Valorisation du résidu de filtration généré lors de la production d’acide lactique.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Engrais/nutriments, Aire protégée, Protection de l’environnement, Normes de qualité de l'eau, Zones humides, Canne à sucre/betterave sucrière, Pollution du sol/qualité, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX