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Certificat d’utilisation en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. — Valorisation du résidu de filtration généré lors de la production d’acide lactique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Miscellaneous
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Engrais/nutriments Aire protégée Protection de l’environnement Normes de qualité de l'eau Zones humides Canne à sucre/betterave sucrière Pollution du sol/qualité Transport/dépôt Gestion des déchets Déchets non-ménagers
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Valide du 23 octobre 2013 jusqu’au 22 octobre 2023
Résumé

Ce certificat règlement le management du résidu de filtration généré lors de la production d'acide lactique à partir de sucre de batterave, qui peur être utilisé en agriculture comme amendement organique du sol. Le certificat établit les conditions d'utilisation de la matière, qui doit se faire dans le respect des dispositions légales et réglementaires en matière de protection de l'environnement, soit la protection des eaux souterraines, la gestion durable de l'azote etc, le respect de conditions de stockage...) et en conformité avec des traitements que la matière doit subir au fin de son utilisation. Soit le producteur que l'utilisateur sont obligés à se conformer, respectivement, au respect des prescriptions du présent certificat et aux dispositions réglementaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets.

Législation | Belgique | 2001 (2004)

Mot clé: Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Enregistrement, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX