Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Recyclage/réemploi Déchets dangereux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Au point 1, 1°, de l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit: «Pour ce qui concerne les pierres naturelles, le pourcentage s'entend à l'exception des pierres naturelles présentes pour des raisons géologiques ou historiques dans la terre du site concerné.» Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Législation | Belgique | 2001 (2004) Mot clé: Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Enregistrement, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX