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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera, Agua
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Sustancias peligrosas Inspección Cumplimiento/aplicación Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente Contaminación de las aguas dulces Residuos no domésticos Residuos peligrosos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté transpose la Directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante, modifiée par la Directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991, notamment les articles 7 et 8. L’article 2 établit que les présentes conditions intégrales s'appliquent aux chantiers de minime importance d'enlèvement, de décontamination ou d'encapsulation d'amiante, de bâtiments ou d'ouvrage d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes, visés par la rubrique 26.65.03.04.01 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Le texte comprend 33 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Air (V). Ce chapitre est divisé en 5 sections, c’est-à-dire: Généralités (1re); Zone confinée globale (2); Zone confinée locale (3); Zones confinées globale et locale (4); Zone balisée (5). Eau (VI); Déchets (VII); Contrôle - Autocontrôle et autosurveillance (VIII). Ce dernier chapitre est réparti en 5 sections: Informations à fournir aux autorités avant le début des travaux (1re); Informations à fournir au fonctionnaire technique après les travaux (2); Equipements de protection individuelle (3); Récépissé de transport des déchets (4); Rapport d'autocontrôle (5). Dispositions transitoires et finales (IX). Cinq annexes sont jointes à cet arrêté.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Legislación | Bélgica | 2002 (2008)

Palabra clave: Control de la contaminación, Autorización/permiso, EIA, Clasificación/declasificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Council Directive 87/217/EEC on the prevention and reduction of environmental pollution by asbestos.

Legislación | Unión Europea | 1987

Palabra clave: Control de la contaminación, Sustancias peligrosas, Calidad del aire/contaminación del aire, Emisiones, Residuos peligrosos, Normas sobre calidad ambiental, Normas, Protección del medio ambiente, Contaminación de las aguas dulces, Residuos no domésticos

Fuente: FAO, FAOLEX