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Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Coopérative/organisation de producteurs Aires défavorisées Développement agricole Exploitation agricole Terrains agricoles Jeunesse Production animale Santé des animaux Parasites/maladies
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon concerne les aides à l'agriculture. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "activité agricule", "agriculteur", "association agricole", "activité à titre non principal", "activité à titre principal", "association de producteurs latiers ou A.P.L.", "exploitation", "FEADER ou fond euopéen agricole pour développement rural", etc.Le texte comprend 101 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Définitions générales (I); Qualification professionnelle et aptitudes (II); Aides aux investissements dans les exploitations agricoles: le plan d' investissements (III); Aides à l'installation de jeunes exploitants agricoles : plan de développement (IV); Encadrement pour la préparation et l'exécution des plans d'investissements et des plans de développement (V); Aide régionale en faveur du démarrage des groupements (VI); Aides aux coopératives de transformation et de commercialisation (VII); Contrôles et sanctions (VIII); Mesures régionales en faveur des agriculteurs en difficultés financières (IX); Mesures régionales à la lutte contre les maladies infectieuses (X); Dispositions transitoires et dérogatoires (XI); Dispositions générales et finales (XII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Jeunesse, Production animale, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Jeunesse rurale, Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

Législation | Belgique | 2008 (2012)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Jeunesse, Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX