Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 204, 25 octobre 1997, p. 28449 à 28463. Sujet Agriculture et développement rural, Bétail Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Coopérative/organisation de producteurs Aires défavorisées Développement agricole Exploitation agricole Terrains agricoles Production animale Santé des animaux Parasites/maladies Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Résumé Cet arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture est composé par 74 articles répartis en 3 titres: Dispositions communes - Définitions générales (I) - Qualification professionnelle et aptitudes - Aides aux investissements dans les exploitations agricoles - Aides à l'installation des exploitants agricoles - Aides régionales aux investissements relatifs au bien-être des animaux et en faveur de la lutte contre les maladies infectieuses - Mesures régionales en faveur des exploitations en difficultés financières - Aides régionales aux CUMA - Aides aux coopératives de transformation et commercialisation - Aides de démarrage aux groupements; Aides spécifiques aux régions défavorisées (II) - Primes spéciales à l'investissements et à l'installation en régions défavorisées - Indemnités compensatoires - Aides aux groupements fourragers; Dispositions générales et finales (III). Une annexe est jointe à cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2004, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production animale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Jeunesse, Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX