Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 204, 25 octobre 1997, p. 28449 à 28463.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Coopérative/organisation de producteurs Aires défavorisées Développement agricole Exploitation agricole Terrains agricoles Production animale Santé des animaux Parasites/maladies
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Résumé

Cet arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture est composé par 74 articles répartis en 3 titres: Dispositions communes - Définitions générales (I) - Qualification professionnelle et aptitudes - Aides aux investissements dans les exploitations agricoles - Aides à l'installation des exploitants agricoles - Aides régionales aux investissements relatifs au bien-être des animaux et en faveur de la lutte contre les maladies infectieuses - Mesures régionales en faveur des exploitations en difficultés financières - Aides régionales aux CUMA - Aides aux coopératives de transformation et commercialisation - Aides de démarrage aux groupements; Aides spécifiques aux régions défavorisées (II) - Primes spéciales à l'investissements et à l'installation en régions défavorisées - Indemnités compensatoires - Aides aux groupements fourragers; Dispositions générales et finales (III). Une annexe est jointe à cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2004, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Jeunesse, Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX