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Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Développement agricole Production animale Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrête du Gouvernement wallon modifie certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture. Notamment, on modifie le chapitre II du susdit arrêté concernant l’eligibilité. En outre, on modifie l’article 7 concernant la compétence du Ministre.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Jeunesse, Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX