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Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2008 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Coopérative/organisation de producteurs Aires défavorisées Développement agricole Exploitation agricole Terrains agricoles Jeunesse Production animale Santé des animaux Parasites/maladies
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2009 à l'exception des articles 85 à 87bis qui entrent en vigueur le jour de sa promulgation.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif aux investissements dans le secteur agricole. Le titre 1er concerne les dispositions communes et contient les chapitres suivants: Définitions (Ier); Conditions d'éligibilité (II); Introduction et instruction des plans d'investissements et des demandes réduites à un seul investissement (III). Le titre 2 a trait aux investissements et à l'installation dans le secteur agricole et est divisé comme suit: Aides aux investissements dans le secteur agricole : le plan d'investissements (Ier); Aides à l'installation de jeunes exploitants agricoles (II); Encadrement pour la préparation et l'exécution des plans d'investissements et des plans de développement (III); Aides régionale en faveur du démarrage des groupements (IV); Aides aux coopératives de transformation et de commercialisation (V); Contrôles et sanctions (VI). Le titre 3 concerne les aides spécifiques aux régions défavorisées. Le titre 4 est intitulé «Mesures en faveur des exploitations en difficultés financières et de la lutte contre les maladies infectieuses» et est répartis en 2 chapitres: Mesures en faveur des agriculteurs en difficultés financières (Ier); Mesures à la lutte contre les maladies infectieuses (II). Le titre 5 concerne les dispositions modificatives, transitoires, générales et finales. Il est divisé comme suit: Dispositions transitoires et dérogatoires (Ier); Dispositions modificatives (II); Dispositions générales et finales (III). Le texte comprend 103 articles répartis en 5 titres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Jeunesse, Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit

Source: FAO, FAOLEX